Mentions légales
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- Le Créateur du site est : DTSeWeb
- Le Responsable de la publication est : DTSeWeb
- Contactez le responsable de la publication : contact@dtseweb.com
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- Le Webmaster est : DTSeWeb
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- Crédits :
Article 2 – Utilisation du Site et des Services
2.1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de ces conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
La société DTSinfo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2.2 – Données personnelles
La société DTSinfo s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
La société DTSinfo s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité du Site, ainsi que dans la Charte en matière de cookies.
2.3 – Propriété MonBateauMoinsCher
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2.4 – Responsabilité
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2.5 Loi applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.