Politique de Confidentialité

(Avril 2019)

L’adresse de notre site Web est : https://www.monbateaumoinscher.com.

Ce site est la propriété de la société DTSinfo, SASU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 505 130 609, n° de TVA intracommunautaire : FR27505130609, domiciliée au 3, rue Danton – 92240 Malakoff, joignable au 01.60.62.48.33 ou par mail contact@dtsinfo.fr

Les données que vous renseignez

 

Inscription sur le site

Lorsque vous créez votre compte sur www.monbateaumoinscher.com, vous devez nous communiquer certains renseignements obligatoires : 

  • Nom,
  • Prénom,
  • Identifiant,
  • Adresse email,
  • Date de naissance,
  • Votre situation (professionnel ou particulier),
  • Votre ville,
  • Votre Pays,
  • Votre n° de téléphone.

Vous pouvez également choisir de nous informer sur :

  • Dans le cas d’un professionnel, le nom de l’entreprise ainsi que le n° de Siret de l’entreprise,
  • Adresse postale, Code postal, Boîte Postale.

 

Dépôt d’annonce(s)

Lorsque vous déposez une ou plusieurs annonces sur le site www.monbateaumoinscher.com, vous devez être inscrit sur notre site. Vous nous communiquez ainsi les informations détaillées précédemment (section « Inscription sur le site »). 

 

Utilisation de votre messagerie interne

Lorsque vous envoyez un message à un autre utilisateur du site ou que vous répondez à une annonce, vous devez être inscrit sur notre site. Vous nous communiquez ainsi les informations détaillées précedemment (section « Inscription sur le site »). 

 

Contacter le webmaster

Lorsque vous contactez le webmaster, vous remplissez un formulaire de contact via lequel nous récupérons votre nom et votre adresse email. 

 

 

Les données que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons des données automatiquement via des cookies, tels que vos identifiants de connexion ainsi que votre IP permettant de vous identifier et de renseigner votre activité.

Nous pouvons également avoir accès à vos données techniques telles que votre connexion internet, votre navigateur ou encore votre support (mobile, tablette, ordinateur).

Respect du contrat entre les parties

Dans le cadre du contrat établit entre les parties, et dans le souci de son intégrité, nous utilisons vos données personnelles pour vous garantir une utilisation optimale de nos services :

  • vous permettre la création et la gestion de votre compte personnel,
  • vous permettre de publier vos annonces,
  • vous permettre de communiquer en interne avec les autres utilisateurs et annonceurs du site grâce à notre messagerie intégrée,
  • vous envoyer des messages d’intérêt commun quant aux nouveautés ou autres informations importantes qui concerneraient le site,
  • Vous contacter par mail ou répondre à vos demande de renseignements.

 

Utilisation de vos données à des fins d’intérêt légitime

À des fins d’intérêt légitime, vos données nous permettent également : 

  • de faire des analyses statistiques quant à l’utilisation de nos services (comme par exemple le nombre de visiteurs, le nombre d’utilisateurs connectés, le temps passé sur notre site, etc),
  • améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des contenus personnalisés,
  • vous proposer des contenus publicitaires pertinents.

 

Utilisation des données avec votre consentement

Nous vous demandons votre accord pour :

  • partager une annonce sur les réseaux sociaux,
  • adapté notre contenu publicitaire à votre environnement.

Vos données ne sont en aucun vendues à des sociétés tierces.

 

Utilisation de vos données pour obligations légales

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Responsable

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société DTSinfo immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 505 130 609, n° de TVA intracommunautaire : FR27505130609, domiciliée au 3, rue Danton – 92240 Malakoff, joignable au 01.60.62.48.33 ou par mail à contact@dtsinfo.fr.

Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

  • Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, de la prospection, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que ses responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité des sociétés appartenant au même groupe de société que le nôtre ;
  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
  • Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants, ainsi que toute personne impliquée dans l’exécution du contrat conclu avec vous (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données ou nos partenaires intervenant dans le cadre de la publicité) étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons ;
  • Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
  • Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales ;
  • L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

Où sont traitées vos données

Vos données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos données personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

En tout état de cause, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées, dans ces conditions, en dehors de l’Union européenne.

Concernant les données relatives à la gestion de nos clients et prospects

Les données relatives à nos clients seront conservées cinq (5) ans après l’expiration du contrat quelle qu’en soit la cause. Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos données seront conservées pendant un délai d’un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques que nous vous adressons à des fins de prospection). Au terme de ce délai d’un (1) an, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos données personnelles.

 

Concernant la pièce d’identité

Si vous exercez vos droits d’accès ou de rectification visés à l’article 10 ci-après, les données relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) mois.

Si vous exercez votre droit d’opposition visé à l’article « Protection de vos données » ci-après, ces données seront archivées au-delà d’un délai d’un (1) an.

 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées pendant trois (3) ans à compter de l’exercice par vos soins de ce droit.

 

Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans votre terminal (par exemple, grâce aux cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettre votre traçabilité, ne seront pas conservées au-delà d’un (1) an. Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la durée de vie de ces informations.

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conservées au-delà d’un (1) an.

Au-delà de ce délai, vos données seront soit supprimées.

 

Concernant les données de votre compte sur l’un de nos Sites

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les données seront effacées dès que le compte est supprimé (sous réserve des données correspondant aux cas susvisés).

En tout état de cause, dans l’hypothèse où nous continuerions à traiter vos données indépendamment de la clôture de votre compte et de la suppression des données de celui-ci, vous aurez la possibilité d’exercer les droits visés à l’article « Protection de vos données » ci-après.

La sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

Ainsi, nous utilisons des mesures de sécurisation (et notamment d’authentification des personnels) de nos locaux, de nos outils informatiques, de notre réseau informatique interne et des serveurs, de sauvegarde des données, de journalisation des activités, de sécurisation des données lors des développements informatiques et des opérations de maintenance, des anomalies et des évènements liés à la sécurité des données, des mesures d’archivage, et de protection en cas d’échange de données (par exemple le protocole »https »).

En outre, l’accès à vos données personnelles est strictement réservé à certains de nos salariés spécifiquement désignés à cette fin dans le cadre de leur mission.

Nous exigeons en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, en exécution du Règlement, nous nous engageons à vous notifier toute faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés, sauf si une telle communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34 du Règlement.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société DTSINFO ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1373569 . Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Si vous avez créé un compte sur notre Site, vous pouvez procéder directement à la modification de certaines de vos données sur le compte.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par vos soins, à l’égard des données personnelles vous concernant,
  • Par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle,
  • Si vos droits sont exercés par l’intermédiaire d’une ou plusieurs de ces personnes, ces dernières seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits en nous transmettant votre demande :

  • Par courrier électronique à l’adresse : abonnement@monbateaumoinscher.com,
  • Par téléphone au 01.60.62.48.33,
  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site accessible à l’adresse suivante : www.monbateaumoinscher.com/contact,
  • Par courrier postal à l’adresse : DTSinfo / MonBateauMoinsCher, 3, rue Danton, 92240 Malakoff.

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.

Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande (sous réserve des durées spécifiquement visées à l’article « Conservation de vos données » ci-avant).

Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.

Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de l’existence d’un motif légitime, sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité accessible sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de présente la politique de confidentialité.

Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

  • Par courrier électronique à l’adresse : webmaster@monbateaumoinscher.com,
  • Par téléphone au 01.60.62.48.33
  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site accessible à l’adresse suivant : www.monbateaumoinscher/contact,
  • Par courrier postal à l’adresse : DTSinfo/MonBateauMoinsCher, 3, rue Danton, 92240 Malakoff.

La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation de notre Site.

Politique des Cookies

En consultant le site internet www.monbateaumoinscher.com, en qualité de vendeur professionnel ou non professionnel, d’acheteur ou un simple visiteur non inscrit sur le Site, vous acceptez la présente Charte en matière de cookies ainsi que la Politique de confidentialité.

Un « cookie » est un petit fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal, que ce soit un ordinateur, un mobile ou une tablette. Nous utilisons d’autres types de fichiers ayant les mêmes finalités. Tous ces fichiers, quelle que soit leur nature, seront ci-après désignés de manière générique comme des « cookies ».

Dans le cadre de notre activité, nous utilisons différents types de cookies et notamment :

  • Des cookies indispensables au bon fonctionnement du Site,
  • Des cookies permettant de vous identifier et de vous distinguer des autres utilisateurs, lorsque vous visitez le Site ; ces cookies vous permettent également de ne pas vous authentifier à chaque fois que vous vous connectez au cours d’une même journée sur notre Site (hormis au premier accès),
  • Des cookies permettant de connaître vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer votre expérience sur le Site et de vous proposer du contenu personnalisé,
  • Des cookies de mesures d’audience (du type Google Analytics), pour évaluer par exemple le nombre de pages vues de notre Site, le nombre de visites, l’activité des visiteurs de notre Site, la fréquence de leurs visites sur le Site, etc. Ces cookies permettent l’établissement d’études statistiques sur le trafic du Site,
  • Des cookies publicitaires posés sur notre Site et sur ceux de nos partenaires permettant de suivre votre navigation, de vous adresser des publicités personnalisées sur notre Site et sur ceux de nos partenaires, en fonction de votre profil et de vos centres d’intérêts et d’évaluer votre comportement à l’égard des publicités qui vous sont délivrées.

La durée de vie de ces cookies n’excède pas un (1) an.

Certains cookies – notamment ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service – ne nécessitent pas votre consentement préalable (par exemple, les cookies identifiants de session, les cookies d’authentification, etc.).

Néanmoins, dans la plupart des cas, nous aurons besoin de votre accord préalable au dépôt et/ou à la lecture des informations contenues dans ces cookies.

Cet accord est exprimé par votre clic sur l’onglet « ACCEPTER » au sein du bandeau d’information au sein du lequel vous trouverez des informations sur les finalités des cookies utilisés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien affiché dans ce bandeau et renvoyant vers la présente Charte.

Pour s’opposer aux autres cookies utilisés sur notre Site, vous pouvez modifier les paramétrages de votre navigateur (la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais permettent de les désactiver).

La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :

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